Veille typographique
Bonjour à tous,
j'aimerais savoir comment protéger une police de caractère? Si je décide par exemple de vendre une police crée par mes soins, je suppose qu'il faut que je la protéger auparavant, ou es que je peux faire cela? Combien cela coûte il?
(J'ai cherché sur le forum mais je n'ai pas trouvé la réponse à ma question)
Merci d'avance
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(je ne suis pas juriste, ce ne sont que des commentaires d'après mon expérience personnelle)
Le caractère typographique c'est une oeuvre de l'esprit, protégable au même titre qu'une oeuvre litteraire par exemple. Mais ce n'est pas parce qu'une antériorité peut-être prouvée, que l'oeuvre est considérée comme originale et unique. C'est une notion subjective.
http://www.culture.gouv.fr/culture/info … euvres.htm
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur
Aucun dépot particulier est réellement nécessaire pour prouver l'antériorité, un courrier renvoyé à soit-même jamais ouvert et conservé peut faire l'affaire. L'INPI propos un méchanisme de dépot pour cela.
http://www.inpi.fr/
Il est plus possible de déposer en dessins et modèles, à l'INPI, (mais je pense que les caractères avec une forte personnalitée seront acceptables? car subjectivité…)
http://fr.wikipedia.org/wiki/Dessins_et_modèles
Le nom du caractère peut-être déposé également… INPI encore.
A bout du compte, ce qui compte c'est plus une bonne gestion de la diffusion que ces préalables au dépot d'une création. Le choix d'une bonne fonderie est fondamental pour la diffusion sur le long terme. Je déconseille fortement le modèle freeware et shareware pour des raisons diverses: ne pousse pas à la qualité chez l'auteur, côté utilisateur tout est permis, et la création est perdue à moyen terme.
http://www.porchez.com/article/369/droitsfontes
http://www.porchez.com/article/396/CasBitstream
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Merci beaucoup pour toutes ces précisions,
Je n'ai cependant pas bien saisi qu'es que le modèle freeware et shareware? Le freeware est il un truc dans le style de dafont? mais qu'es que le shareware?
Merci
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