Les caractères typographiques (la création) relèvent de la propriété intellectuelle et artistique, au même titre que le travail de création d’un designer ou de produits industriels propriétaires. Compte tenu de l’ubiquité et de la facilité de partage des fontes numériques (nommés également “polices de caractères”) entre utilisateurs, les considérations juridiques et morales liées au fait même d’utiliser ces fontes (dans le sens logiciel, support numérique des caractères typographiques) sont souvent négligées.
Préambule: Définition de la contrefaçon
La contrefaçon est aux droits intellectuels ce que le vol est aux biens matériels. Il s’agit de l’atteinte aux droits exclusifs de l’auteur, tant moraux que patrimoniaux, sur son œuvre et l’usage de celle-ci sans son autorisation (art. L355-2 et 3 CPI).
Nous pouvons énumérer les quatre bonnes pratiques suivantes…
— Si vous utilisez une fonte numérique, que ce soit sur votre ordinateur ou sur celui de quelqu’un d’autre, assurez-vous que vous disposez d’un licence pour utiliser cette fonte ;
— Si vous souhaitez utiliser une fonte numérique qui n’est pas installée sur votre ordinateur, vous devez au préalable vous assurer soit que vous ou votre employeur dispose d’une licence pour installer la fonte ou bien en faire l’acquisition ;
— Si vous avez la moindre question à propos de la licence d’une fonte numériques, n’hésitez pas à contacter la fonderie ou le revendeur de la police (si vous n’avez pas cette information, n’importe quelle fonderie ou n’importe quel revendeur -ou peu s’en faut – peut vous aider à identifier l’origine de la fonte) ;
— Ne prêtez pas, ne donnez pas vos fontes numériques à autrui. Vos amis, clients, collègues de travail doivent faire l’acquisition des droits pour les utiliser. Quand on vient à aborder la question des licences de fontes numériques, l’aspect éthique de leur utilisation fait sens, tant d’un point de vue légal que financier. Violer les termes d’un contrat de licence met en danger le designer, le client et peut hypothéquer l’avenir de leurs relations professionnelles. Une approche éthique de l’utilisation des fontes et du respect des contrats de licence est synonyme à la fois de bonnes pratiques des affaires et, partant, d’affaires bien menées.
Les premiers paragraphes des “bonnes pratiques suivantes” d’après un document de l’AIGA. Traduction Frank Adebiaye.
Références
— EULA chart, comparatif des licences des principaux fondeurs numériques [Ang].
— La valeur des caractères, par Erik van Blokland, 1997.
— Quelques autres ressources sur le forum du Typographe.
— Droit et usage des fontes, quelques principes simples par Jean François Porchez (2009).
— Droits d’auteurs et caractères numériques, rappel du code de la propriété intellectuelle, et référence aux polices de caractères (fontes numériques) par Jean François Porchez (2006).